Atlantica Conseil

Droit des assurances | Droit commercial | Propriété intellectuelle

Droit commercial

Le cabinet Atlantica Conseil conseille des acteurs du monde économique mais également des acteurs du monde sportif sur leurs problématiques relatives à l’analyse et à la rédaction de leurs contrats civils et commerciaux et les assiste également dans le cadre de leurs contentieux (suivi des expertises judiciaires, des procédures judiciaires devant les juridictions civiles et commerciales, mise en place de transaction ou de mode alternatif de résolution du litige) et lors des contrôles des autorités de régulation.

Conseil :

  • La rédaction de contrats de sponsoring, de contrats de cession de droit à l’image;
  • La rédaction de contrats de partenariat, de contrats de prestation de service;
  • La rédaction de conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation;
  • Les opérations de cession de fonds de commerce;
  • La rédaction de baux commerciaux.
 

Contentieux :

  • Le recouvrement de créances;
  • Les actions en exécution contractuelle (retards de livraison, défauts de produits…) et résiliation du contrat;
  • La rupture brutale d’une relation commerciale établie;
  • L’abus de dépendance économique;
  • La concurrence déloyale – le parasitisme;
  • Le conflit lors de l’exécution d’un contrat 
  • Le conflit entre associés, actionnaires, dirigeants;
  • L’assistance lors des contrôles des régulateurs (CNIL, DGCCRF – DDPP).
error: Le contenu est protégé.