Atlantica Conseil

Droit des assurances | Droit commercial | Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le cabinet Atlantica Conseil intervient auprès d’acteurs du monde économique et d’acteurs du monde culturel qui souhaitent protéger leurs actifs immatériels.

Conseil :

  • La protection des créations;
  • La rédaction de contrat de licence de marques et de cession de marques;
  • La protection des signes distinctifs et du savoir-faire;
  • La protection par le droit d’auteur;
  • Le dépôt de marques françaises, européennes ou internationales (avec les recherches d’antériorité).

Contentieux :

  • L’opposition à l’enregistrement d’une marque;
  • L’action en nullité d’une marque;
  • Le recours contre les décisions du Directeur de l’INPI, du EUIPO;
  • L’action en déchéance;
  • L’action en contrefaçon de marques, de sites Internet;
  • L’action en concurrence déloyale et parasitisme;
  • La défense des droits d’auteur.
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