Atlantica Conseil

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Conditions générales d’utilisation

Mises en ligne le 25 janvier 2024

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La propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres, illustrations (…) sont la propriété intellectuelle exclusive de Madame Caroline Deschaseaux.
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Les liens hypertextes

Le cabinet Atlantica Conseil s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le cabinet Atlantica Conseil ne serait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique. 

Les autres dispositions

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