Atlantica Conseil

Assurance | Distribution en assurance

Droit des contrats

Le cabinet Atlantica Conseil conseille et assiste ses clients dans le cadre de leurs relations contractuelles avec leurs fournisseurs et leurs distributeurs.

Conseil :

  • La rédaction de contrats de partenariat, de contrats de prestation de service;
  • La rédaction de conditions générales ventes, conditions générales d’utilisation;
  • La rédaction de contrat de licence de marques et de cession de marques;
  • La rédaction de contrats de sponsoring, de contrats de cession de droit à l’image.

 

Contentieux :

  • Le conflit à l’occasion de l’exécution d’un contrat;
  • Le recouvrement de créances;
  • Les actions en exécution contractuelle;
  • La rupture brutale d’une relation commerciale établie;
  • La concurrence déloyale – le parasitisme.
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