Atlantica Conseil

Droit des assurances | Droit commercial | Propriété intellectuelle

Droit des assurances

Le cabinet Atlantica Conseil assiste et conseille des acteurs du monde assurantiel sur leurs problématiques relatives au contrat d’assurance (les assurances de dommages, les assurances de personnes et les assurances de responsabilité civile) ainsi que sur leurs questions réglementaires et statutaires et assure leur défense dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité contractuelle, extra contractuelle (suivi des expertises judiciaires, des procédures judiciaires devant les juridictions civiles et commerciales, mise en place de transaction ou d’un mode alternatif de résolution du litige) et lors des contrôles des autorités de régulation.

Conseil et contentieux en responsabilité civile et assurance : 

  • L’analyse des clauses d’un contrat d’assurance (objet du contrat, garantie dans le temps, prescription, exclusions…);
  • La rédaction de contrats d’assurances, de contrats de délégation de sinistres, de contrats de co-courtage, de contrats de mandat;
  • La conception de produits;
  • La gestion de réseaux de distribution (courtiers grossistes…);
  • La gestion et la prévention des sinistres;
  • Les litiges entre les agents généraux d’assurance et leurs compagnies mandantes (révocation, indemnité compensatrice…);
  • Le contentieux de l’assurance IARD, vie et prévoyance;
  • Le contentieux de l’assurance construction;
  • Le contentieux de la responsabilité civile professionnelle;
  • Le contentieux des professions réglementées (agents généraux d’assurance, courtiers en assurance, mandataires d’assurance, IOBSP, CIF, CGP, agents immobiliers).
 

Contrôle et conformité :

  • La conduite d’audits sur les bonnes pratiques contractuelles et réglementaires;
  • La préparation aux contrôles et poursuites des autorités de régulation (ACPR, AMF, CNIL, DGCCRF);
  • L’assistance lors des procédures disciplinaires;
  • L’assistance lors des contrôles des autorités de régulation.
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