Atlantica Conseil

Droit des assurances | Droit commercial | Propriété intellectuelle

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Honoraires

Le cabinet Atlantica Conseil fixe ses honoraires en toute transparence avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires remise avant le commencement de la prestation confiée.

Les honoraires s’entendent en euros HT et hors frais.
La convention d’honoraires précise le mode de détermination des honoraires : 

  • Le temps passé – tarification horaire (i) 
  • Le forfait d’honoraires (ii)
  • L’honoraire de résultat (iii)

Le montant des honoraires correspond au nombre d’heures consacrées au traitement du dossier multiplié par le taux horaire (HT et hors frais) stipulé à la convention d’honoraires. La tarification horaire est appliquée par quart d’heure indivisible. 

(ii) Le montant du forfait d’honoraires correspond à celui stipulé dans la convention d’honoraires.

Un décompte horaire des prestations sera réalisé pour toute prise en charge avec honoraire forfaitaire. Si le taux horaire moyen global de la prestation devient inférieur à 20 % du taux horaire stipulé à la convention d’honoraires alors le cabinet Atlantica Conseil facture ses prestations au taux horaire en vigueur.

(iii) L’honoraire de résultat qui est stipulé dans la convention d’honoraires est un honoraire complémentaire indexé sur l’ensemble des sommes allouées aux clients dans le cadre du litige, y compris les condamnations prononcées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’honoraire de résultat est exigible dès que la décision de justice à intervenir acquiert un caractère exécutoire ou au jour de la signature d’une transaction ou toute autre forme d’accord mettant un terme au litige.  

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