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Assurance | Distribution en assurance

Distribution en assurance

Le Cabinet Atlantica Conseil conseille les distributeurs d’assurance et notamment les intermédiaires en assurance sur leurs questions réglementaires et statutaires et assure leur défense dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité contractuelle ou extra contractuelle.

Contrôle et conformité :

  • La conduite d’audits sur les bonnes pratiques contractuelles et réglementaires;
  • La préparation aux contrôles et poursuites des régulateurs (ACPR, AMF, CNIL, DGCCRF);
  • L’assistance lors des contrôles et des procédures disciplinaires et réglementaires (contrôles sur pièce et sur place ACPR et CNIL, contrôles des DDPP-DGCCRF).
 

Conseil :

  • Les relations individuelles et collectives des agents généraux d’assurance avec leurs compagnies mandantes.

 

Contentieux :

  • Le contentieux des professions réglementées (agents généraux d’assurance, courtiers en assurance, mandataires d’assurance, IOBSP, CIF, CGP );
  • Les litiges entre les agents généraux d’assurance et leurs compagnies mandantes (révocation, indemnité compensatrice…).
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