Le Cabinet Atlantica Conseil conseille les distributeurs d’assurance et notamment les intermédiaires en assurance sur leurs questions réglementaires et statutaires et assure leur défense dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité contractuelle ou extra contractuelle (devoir de conseil et d’information…).

Contrôle et conformité :

• La conduite d’audits sur les bonnes pratiques contractuelles et réglementaires;
• La préparation aux contrôles et poursuites des autorités de régulation et de surveillance (ACPR, AMF, CNIL, DGCCRF);
• L’assistance lors des contrôles des autorités de régulation et de surveillance (contrôles sur pièces et sur place).

Conseil :

• Les relations individuelles et collectives des agents généraux d’assurance avec leurs compagnies mandantes;
• La rédaction de contrats de délégation de sinistres, de contrats de co-courtage, de contrats de mandat;
• La rédaction de mandats IOBSP;
• La conception de produits;
• la création de réseaux de distribution (courtiers grossistes…).

Contentieux :

• Le contentieux des professions réglementées (agents généraux d’assurance, courtiers en assurance, mandataires d’assurance, IOBSP, CIF, CGP);
• Les litiges entre agents généraux d’assurance et compagnies mandantes (non-titularisation, révocation, indemnité compensatrice…)
• Les litiges entre courtiers et compagnies d’assurance (usages du courtages);
• Les litiges entre distributeurs;
• Les litiges entre distributeurs et apporteurs d’affaires.