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Politique de confidentialité

Mise en ligne le 25 janvier 2024

 La politique de confidentialité vous informe sur la manière dont le Cabinet Atlantica conseil utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://atlantica-conseil.fr (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment et sa date de sa mise à jour sera indiquée. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, Madame Caroline Deschaseaux, ci-après « l’Éditeur » et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera son acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte la confirmation de cette acceptation. L’Internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part de l’ Internaute qu’ils jouit de la capacité juridique nécessaire ou qu’il ait au moins 16 ans.

D’une manière générale, il est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle. En toute hypothèse, l’Internaute n’est en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Internaute ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services demandés. A ce titre en effet, l’Éditeur peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées aux fins indiquées dans ce document.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Éditeur vous fournit les informations suivantes :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Madame Caroline Deschaseaux, adresse : 20, rue Castéja 33000 Bordeaux, France, téléphone : +33 (0)6 64 68 15 09, adresse électronique : cdeschaseaux@atlantica.conseil.fr.

2. Collecte de données
Données collectées : Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que l’Éditeur collecte les informations relatives : à son utilisation du Site ; au contenu consulté et sur lequel il a cliqué ; à ses données démographiques ; à l’appareil qu’il utilise et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à ses données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
L’utilisation du formulaire de contact ou encore l’envoi d’un courriel à l’adresse cdeschaseaux@atlantica.conseil.fr par l’Internaute suppose la collecte par l’Éditeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.
L’Internaute ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourra pas envoyer un message au cabinet Atlantica Conseil directement depuis le Site.
Dans le cadre de l’envoi d’une newsletter, l’Éditeur peut être amenée à collecter et traiter votre adresse électronique.

Finalités de la collecte de données personnelles : Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Engager des procédures judiciaires ;
  • Vérifier l’identité des Internautes ;
  • Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
  • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
  • Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par courriel, téléphone ;
  • Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
  • Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées dans le cadre de la réalisation d’une prestation juridique font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

  • Vérifier l’identité des personnes ;
  • Communiquer avec les personnes ;
  • Réaliser notre prestation de services ;
  • Assurer et améliorer la sécurité des services fournis ;
  • Adresser des informations et contacter l’Utilisateur, y compris par courriel, téléphone ;
  • Éviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un courriel font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Exécuter les engagements contractuels ;
  • Engager des procédures judiciaires ;
  • Vérifier l’identité des Internautes ;
  • Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par courriel, téléphone ;
  • Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité d’adresser des informations sur l’actualité.

Bases juridiques du traitement : Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un courriel ont pour base légale un intérêt légitime de l’Éditeur à savoir fournir des réponses circonstanciées et des services juridiques aux Internautes.
Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Destinataires des données : Les données collectées sont consultables uniquement par Caroline Deschaseaux.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse électronique de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.
Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre le cabinet Atlantica conseil et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité de Caroline Deschaseaux peut être engagée.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Passé le délai de conservation, l’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

Sécurité et confidentialité des données personnelles : Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

3.Respects des droits

L’Internaute dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : cdeschaseaux@atlantica-conseil.fr

Droit d’information, d’accès et de communication des données : L’Internaute a la possibilité d’accéder aux données personnelles qui le concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Éditeur, la demande sera uniquement traitée si l’Internaute rapporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une photocopie signée de son titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de sa signature.

Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données : L’Internaute a la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

L’Internaute peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition au traitement de données : L’Internaute a la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles.

Droit à la portabilité des données : L’Internaute a la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un courriel à l’adresse suivante : cdeschaseaux@atlantica-conseil.fr. Dans ce courriel, il vous faudra préciser les données qu’il souhaite voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement : L’Internaute a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles par l’Éditeur soit limité. Ainsi, ses données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Éditeur.

Délais de réponse : L’Éditeur s’engage à répondre à sa demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Internaute considère que l’Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la Cnil.

4. Transfert des données collectées
Transfert à des partenaires : l’Éditeur informe l’Internaute qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que l’Internaute a communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site. 
L’Éditeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via des clauses contractuelles types. 
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Éditeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir 

 

Répertoire des sous-traitants

Partenaire

 

 

 

Pays destinataire

  Traitement    réalisé

                                 Garanties

Google
Analytics

USA

Élaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.

    Clause contractuelle type

(https://policies.google.com/privacy/frameworks)

Transfert sur réquisition ou décision judiciaire : L’Internaute consent également à ce que l’Éditeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition : Si l’Éditeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de l’Éditeur.

Transfert dans le cadre de l’activité habituelle de l’entreprise : L’Internaute consent à ce que ses données personnelles soient transférées à des tiers, tels que des huissiers, des experts, des greffiers ou des juges, dans le cadre de l’activité habituelle de l’Éditeur.

5.Politique relative aux traceurs/cookies
Lors de votre première connexion sur le Site l’Éditeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La politique d’utilisation des cookies permet de mieux comprendre les dispositions que mises en œuvre en matière de navigation sur le Site. Elle informe l’Internaute notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité, et comment pour les paramétrer.

Utilisation de traceurs/cookies : L’Éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) de l’Internaute afin de lui garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître l’ordinateur, la tablette ou le mobile aux fins de personnaliser les services proposés.

Finalités des traceurs : Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, l’Éditeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

Configuration de vos préférences sur les cookies : Lors de sa première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l’écran de l’Internaute. Cette bannière l’avertit qu’en poursuivant sa navigation sur le Site, il accepte le dépôt de cookies sur son terminal. L’Internaute est également réputé avoir donné son accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte» de la bannière figurant en bas de son écran.

Les cookies exemptés de consentement : Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Éditeur.

Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’Internaute : Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal l’Internaute jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’Éditeur n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. 
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’Éditeur.

Durée de conservation maximale des traceurs : Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Opposition à l’utilisation de traceurs

Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs : L’Internaute peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

Paramétrages : Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, l’Internaute peut consulter la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

Paramétrages du navigateur : Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

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