L’encadrement de la période probatoire de l’agent général d’assurance
La période probatoire de l’agent général d’assurance, pratique généralisée par toutes les compagnies mandantes, constitue une phase essentielle et spécifique dans le cadre de sa nomination
Droit des assurances – Assurance vie – Intermédiation en assurances : La responsabilité de l’intermédiaire en assurance et la connaissance par l’assurée des risques liés à la souscription de contrats d’assurance-vie et de retraite
L’intermédiaire en assurance ne commet aucune faute au titre de son devoir précontractuel d’information et de conseil dès lors que l’assurée dispose d’une connaissance suffisante des risques liés aux contrats souscrits, compte tenu de son expérience, de ses choix d’investissement et des documents qu’elle a signés.
Droit des assurances – Distribution d’assurance : Courtiers : les contours du devoir de conseil et d’information
Si l’exercice du devoir de conseil et d’information des courtiers en assurance semble limpide, il l’est moins dès lors qu’existent des rapports de co-courtage entre courtiers ou entre courtiers et courtiers grossistes : qui est alors le débiteur de ces obligations ?
Droit des assurances – Distribution d’assurance : Comment se fixe la commission de l’agent général d’assurance
Les compagnies ne sont pas libres de fixer le taux de commissionnement qu’elles pratiquent. Il n’y a notamment pas de modification possible sans un accord négocié entre les syndicats d’agents et les entreprises d’assurance.